Conditions générales
Visame est développé par BINOMA sarl, dont le siège social est situé au 38, rue Servan 75544 Paris cedex 11, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris 517 979 654.
Article 1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
Lisez attentivement ces conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") avant d'utiliser ce site Internet. Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d'utilisation du site Visame.
L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les Conditions Générales par le terme l"Utilisateur", "Membre" ou "Client".
LE SEUL FAIT DE PENETRER SUR LE SITE CONSTITUE UNE ACCEPTATION PAR L' UTILISATEUR, LE MEMBRE OU LE CLIENT DE L'INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER CES CONDITIONS, MERCI DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR Visame.
Article 2. Description des Services "Visame"
Visame est un site Internet qui fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques, un certain nombre de services payants liés aux secteurs du Développement Personnel, du Coaching Individuel et d'équipe.
Visame réalise des Portraits Psychologiques en s'appuyant sur les domaines de connaissance de la Psychologie de la Personnalité, de l'Anthropométrie et de la Morphopsychologie.
Article 3. Connexion
Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet soit directement, soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder un login et une adresse électronique.
Article 4. Droit de propriété intellectuelle sur les produits et services
Visame propose des produits et services qui sont exclusivement réservés aux particuliers, et ce pour un usage personnel, individuel et privé.
Binoma et son site Visame ne concèdent au client aucun droit d'auteur ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les produits et les services achetés par le client.
Les services fournis par Visame au client sont confidentiels et à usage exclusivement privé du client.
Le client ne pourra en aucune façon et de quelque manière que ce soit, directement ou non, exploiter commercialement les produits ou services achetés.
Toute reproduction, adaptation, arrangement, modification, transcription ou utilisation de quelque nature que ce soit pour un usage non privé des produits ou services fournis par Visame au client, est interdite.
Article 5. Confidentialité des Informations nominatives
5.1 concernant l'achat des produits et services de Visame: Afin d'établir un service personnalisé, les informations et les photos fournies par l'Utilisateur font l'objet d'un traitement en partie informatisé. Ces informations sont exclusivement destinées à la réalisation des produits ou services commandés par l'Utilisateur. Visame s'engage à une confidentialité totale sur ces informations et les conclusions qu'elles engendrent.
5.2 concernant l'ouverture optionnelle d'un compte nominatif: l'Utilisateur peut s'inscrire auprès de Visame afin de devenir Membre en remplissant le formulaire se trouvant sur les pages du Site prévues à cet effet. Toutes les informations demandées et leurs mises à jour seront considérées et dénommées ci-après comme les "Données d'Inscription". Une fois inscrit, le Membre devra choisir un mot de passe. Le Membre s'engage à conserver strictement confidentiel ce mot de passe et demeure seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait. Le Membre aura la faculté de modifier son mot de passe ainsi que les autres informations de son compte à tout moment en suivant les instructions prescrites par Visame.
Article 6. Traitement des Informations nominatives
Le client reconnaît avoir connaissance du fait que ses données personnelles et nominatives sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatisé.
Visame pourra recueillir des données personnelles et nominatives concernant ses Utilisateurs fournies par eux lors de leur inscription en tant que Membre et/ou lors de l'achat des Produits ou des Services du Site.
L'Utilisateur autorise Visame à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles et nominatives que l'Utilisateur lui transmet.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données nominatives qu'il fournit dans le cadre de l'utilisation des Services du Site.
L'Utilisateur peut contacter Visame pour toute information complémentaire concernant la constitution, la conservation, la mise à jour et l'utilisation de ces informations et exercer ses droits d'accès, de rectification et/ou d'opposition en adressant un courrier à l'adresse suivante : Binoma, Service Abonnés Visame, 38 rue Servan 75544 Paris cedex 11.
Afin de permettre à Visame de fournir à ses Utilisateurs un service de qualité, à même de répondre aux besoins de ses Utilisateurs, l'Utilisateur accepte par les présentes que les employés de Visame soient autorisés à accéder à son compte et à ses Données d'Inscription, au cas par cas, pour enquêter sur toute réclamation, allégation ou autre abus. Toutefois, l'Utilisateur peut également s'y opposer conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies permettent de collecter des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de chaque Utilisateur sur le Site sans pour autant l'identifier formellement. S'il ne souhaite pas être reconnu par un cookie, il a la possibilité de le désactiver en cliquant depuis la page d'accueil sur le lien Déconnexion. Si l'Utilisateur choisit de ne pas accepter les cookies sur son navigateur, l'Utilisateur ne pourra bénéficier des Services, dans leur intégralité, l'inscription étant nécessaire à certain des services proposés.
Visame n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites auxquels les Utilisateurs ou Membres auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site.
Vous trouverez au lien suivant, les informations concernant l'engagement de Visame sur la Sécurité et la Confidentialité.
Article 6. Informations générales
Compte tenu du caractère psychologique des analyses et conseils qu'ils contiennent, l'utilisation des produits et services proposés par Visame est réservée aux particuliers disposant de leurs pleines facultés mentales, n'étant pas sujet à une pathologie mentale, ni soumis à un traitement psychiatrique, n'étant pas dans une période dépressive ni dans un état de faiblesse quelle qu'en soit l'origine.
Par ailleurs, l'achat des produits et services proposés par Visame portant sur des personnes mineures doit être effectué sous le contrôle d'une personne majeure en assurant la responsabilité.
Article 7. Limitation de responsabilité
Visame ne sera pas responsable des dommages directs et indirects de quelque nature que ce soit, ni les pertes de profits résultant et ce, sans que cette liste ne soit limitative, de:
7.1. l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services,
7.2. tous les biens ou services achetés ou obtenus via le Site ou les messages reçus ou les transactions effectuées et conclues via les Produits et Services de Visame comme:
- la perte due à un accès non autorisé ou l'altération des transmissions d'un internaute ou des données,
- pour les coûts engendrés par la fourniture de biens ou de services de substitution, et ce même si Visame a été prévenu de la possibilité de tels dommages.
Visame ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation de ce site et des produits et services qu'il propose. De même l'Utilisateur est seul responsable de la mise en application des conseils formulés dans les produits ou services qu'il a acquis sur le site, et de leurs conséquences.
Visame ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l'utilisateur et notamment des pertes de données, y compris les copies, ou d'enregistrements effectués par l'utilisateur, à charge pour celui-ci d'effectuer des copies de sauvegarde.
L'Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.
Par ailleurs, Visame ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Visame n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur ou de la personne sur laquelle porte le produit ou le service acquis sur le site.
De plus, en cas d'informations litigieuses ou erronées sur les pages du site www.visame.fr : si jamais une quelconque information vous paraît de nature à ternir la réputation d'une personne ou d'un groupe de personnes, qu'elle vous paraît fausse ou litigieuse, n'hésitez pas à nous envoyer un Email : nous retirerons alors IMMEDIATEMENT l'information en question sur votre demande. L'ensemble des informations diffusées le sont avec bonne foi et dans l'exercice normal de l'activité de tout site de commerce et de service en ligne, informations lues dans la presse comme les photos des personnes ayant une vie publique, articles déjà publiés sur Internet etc. Ayant la vocation d'un site de conseil et d'aide, et non d'un site de nature polémique, Visame souhaite éviter tout atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale.
En ce qui concerne le droit à l'image tous les services concernant les personnages connus ou célèbres sont conçus pour respecter la législation en vigueur. Les photos de célébrités utilisées pour ces services sont issues de publications dans les médias et sont reprises dans le produit délivré à l'Utilisateur. Si des quelconques difficultés nous empêchent de continuer à utiliser ces photos de célébrités, nous nous contenterons de mentionner les sources des photos.
Article 8. Indemnisation
L'Utilisateur s'engage à garantir Visame ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers, consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu sur le Site, à son utilisation des Services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.
Article 9. Les Engagements de tout Utilisateur
Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit de Binoma sarl.
L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises.
L'Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.
L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement Visame par écrit, en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance. Dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de son numéro de compte, Visame se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte personnel du Membre et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service au Membre.
L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul, l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions avec le Site.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Visame et/ou aux droits de tiers; à informer Visame de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.
Article 10. Droit de propriété du contenu du site Visame
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu, en ceux inclus sans que cette liste ne soit limitative, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, informations commerciales produites et présentées par Visame, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du Contenu sans avoir obtenu l'accord exprès de Visame, ses fournisseurs ou annonceurs.
Article 11. Durée des Conditions Générales
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée, sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 9 des Conditions Générales.
Article 12. Modification des Services et/ou des Conditions Générales
Visame se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services et en informera l'Utilisateur. Visame ne pourra être tenu responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.
Visame peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.
Article 13. Notification
Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Binoma, Service Abonnés Visame, 38 rue Servan 75544 Paris cedex 11.
Article 14. Divers
Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Visame et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et Binoma sarl.
Article 15. Loi applicable et Juridiction compétente
Ces Conditions Générales sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du présent contrat. En cas d'échec de la tentative de résolution amiable persistant au-delà d'une période de 30 jours, les parties se produiront devant les Tribunaux de Paris. La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable aux présentes conditions de participation.
